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Conditions générales de ventes cristalperles

Préambule

Les présentes CGV régissent les contrats de vente à distance conclues entre l'EI Stock CP Martelet  et le consommateur par l'intermédiaire du site cristalperles

Le site http://www.cristalperles.com est réalisé en langue française. Les contrats conclus sont donc régis par le droit français.

L'usage de notre site est réservé aux personnes majeurs.

Le fait de passer commande implique l'adhésion à ces conditions de vente.

Mentions légales

EI SCP Martelet.

N° immatriculation RCS 

Siège social: 6 Rue du Bois des Foules 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

Tél: en attente

1 Prix et disponibilités des produits

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables au jour de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons hors union européenne, les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge exclusive du client qui s'engage à respecter les formalités douanières de son pays. 

Sauf mention contraire sur le site, les produits sont immédiatement disponibles. Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un produit, l'EI SCP s'engage à informer le client sous 48h avec possibilité pour le client de remplacer par un autre produit ou d'annuler sa commande pour remboursement.

Les réductions éventuelles ne sont pas cumulables. Les bons ne sont utilisables qu'une fois et ne sont pas fractionnables.

Conformité des produits: Nous apportons un grand soin à la présentation des produits vendus. Les photographies des produits diffusées sur le site le sont avec le règlage écran paramêtres constructeurs.

2 Livraison, frais et délais

Les commandes sont livrées par la Poste sous envois fermés et discrets à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies. L'EI SCP Martelet ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies du client et de ses conséquences (retard, perte ou frais de re-expédition).

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués dans votre panier avant confirmation de la commande.

Dés la validation de votre commande qui se matérialise par un doucle clic valant signature électronique, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé réception.

Dés réception de votre paiement, vous recevrez un autre e-mail d'information avec le numéro de colissimo de votre commande. Vous pourrez suivre votre colis via le site de la Poste.

Les commandes sont envoyées après réception du paiement. Le délai d'acheminement d'un colissimo par la Poste est de 48h pour la France métropolitaine. Ce délai ne prend pas en compte le jour de dépôt, les week end et jours fériés. En cas de retard de livraison d'un colissimo, la Poste indemnise ce retard en remboursant les frais d'envois hors cas de force majeur.

En cas de non réception dans les délais, nous vous invitons à vérifier auprès de votre bureau de Poste si le colis ne s'y trouve pas en instance. Puis nous signaler ce retard par mail dans les meilleurs délais pour que nous puissons exercer toutes démarches utiles pour localiser l'envoi ou déposer réclamation.

Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire et il appartient donc au client de choisir un mode d'envoi adapté à la fragilité et valeur de son envoi ainsi que de faire constater par le transporteur la Poste tout dommage supposé ou constaté afin de faire jouer une garantie de transport. 

3 Modes de paiement

Différents mode de paiement sont proposés au client pour règler sa commande:

- Par chèque à l'ordre de notre entreprise et envoyé à l'adresse de notre siège social. Votre commande sera envoyée dés encaissement de votre chèque. Les commandes sont gardées en attente de paiement 5 jours.

- Par virement bancaire sur demande préalable pour la France, en ligne pour l'Europe. Nos coordonnées bancaires vous sont communiquées lors de la validation de votre commande. Vous transmettez ces coordonnées directement à votre banque pour qu'elle rélaise le virement. Les commandes sont gardées en attente de paiement 5 jours.

- Par carte bancaire à partir de 10 euros d'achat hors frais de port. Vous règlez votre commande sur réseau sécurisé Payzen partenaire du Crédit Agricole.

Les produits demeurent la propriété de l'EI Martelet jusqu'au complet paiement la commande.      

4 Droit de rétractation: satisfait ou remboursé

Vous avez changé d'avis? vous pouvez renvoyer l'article qui ne vous convient pas sans devoir vous justifier.

Les produits doivent être retounés dans leur emballage d'origine, dans un état neuf accompagné d'un double de la facture, en colissimo ou envoi suivi dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception pour échange ou remboursement (art L121-20-2 Code Conso concernant les achats des particuliers). Les frais d'échange et de retour sont à votre charge. En cas de remboursement, il interviendra par virement dans le délai maximum de 10 jours suivant la demande (fournir rib).

Les produits au mètre coupés selon les spécifications de votre commande ne peuvent pas être repris.

5 Responsabilités

Livraison incomplète, non conforme du fait du transporteur: les envois suivis Max ou Colissimo sont assurés forfaitairement contre la perte ou détérioration pouvant se produire lors du transport par la Poste.

Toutefois il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler sur le bon de réception si le colis est endommagé pour nous permettre d'exercer tous recours utiles contre le transporteur. En cas de dommage supposé ou constaté, il convient de nous adresser les photos du dommage, nous ne pourrons donner suite sur simple déclaration.

Il appartient également au client de choisir un mode d'envoi adapté à la fragilité ou à la valeur des articles commandés.

Livraison non conforme ou erreur de livraison: Si en dépit du soin apporté à la préparation de votre commande, nous commettons une erreur, les frais de retour seront à la charge de l'EI Martelet qui s'engage à mettre tout en oeuvre pour réparer au plus vite son erreur.   

L'EI Martelet se réserve la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliqués seront celles en vigueur au jour de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont  tenues non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6 Politique de confidentialité

Les données collectées lors de la création de votre compte client sont fournies dans le seul but d'assurer un bon déroulement de votre commande et en particulier de sa livraison. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 N°78-17 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre siège social.

7 Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.